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| Jeu 23 Fév 2012 | ||
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Blandin village vu de l'étang
Petit matin dans la Vallée de la Bourbre
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Les compétences de la communauté des communes
Les compétences
Compétences obligatoires
A) Aménagement de l'espace
1/ SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Isère (SCOT) et shémas de sécteur.
2/ Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
B) Développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les zones de :
· La Galandière située à PANISSAGE
· Mas de Perrière située à VIRIEU
· La Bergerie située à CHELIEU
Compétences optionnelles
A) Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire : Les voies communales goudronnées existantes,
Les chemins ruraux desservant au moins une habitation,
Les chemins ruraux et privés inscrits au PDIPR .
Les futures voies créées au sein des zones d'activités d'intérêt communautaire.
Les parkings de la Communauté de Communes c'est-à-dire : ceux dont la Communauté de Communes est propriétaire du foncier.
B) Construction, extension, transformation, entretien et gestion d'équipements administratifs, touristiques, culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
A ce titre sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants existant à la date d'approbation des statuts :
* les locaux du siège de la Communauté de Communes
* tous les biens mobiliers et immobiliers lui appartenant.
* les équipements touristiques : Point info à Virieu,
* les équipements culturels : Bibliothèque intercommunale à Virieu
* les équipements sportifs : Halle des sports à Virieu.
En matière de tourisme, de culture et de sport la Communauté de Communes peut soutenir des actions et opérations d'animation et de promotion dont l'ampleur dépasse le cadre d'une seule commune.
C) 1/ Construction ou aménagement, extension, transformation entretien et gestion d'équipements médico-sociaux et sociaux.Sont déclarés d'intérêt communautaire :
· Les locaux de la Maison Médicale situés 149 Rue du Grand Champ 38730 Virieu
· Les locaux pour l'accueil d'un CLSH situés 139 champ de mars 38730 Virieu
· Les locaux pour l'accueil d'un Relais Assistante Maternelle situés 139 champ de mars 38730 Virieu 2/ Actions sociales d'intérêt communautaire à destination de l'enfance et de l'adolescence.Sont déclarés d'intérêt communautaire :
· La signature des contrats : Enfance et jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de GRENOLE.
· Le reversement des aides aux associations et collectivités qui gèrent les contenus de ces deux contrats. Compétences facultatives Protection et mise en valeur de l'environnement. A) Collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés. - dechèterie
B) Politique associative La Communauté de Communes peut participer au fonctionnement des associations intercommunales du territoire communautaire. Sont déclarées associations intercommunales les associations qui recrutent leurs adhérents sur au moins un tiers des communes membres de la Communauté de Communes
- collecte "porte à porte"
- points d'apports volontaires
139, champ de mars
38730 VIRIEU SUR BOURBRE
Le Mardi et Jeudi : 9h - 12h, 14h - 17h
Mercredi : 14h - 17h
Vendredi : 9h - 12h, 14h - 16h
Le président reçoit sur RDV au 04.74.88.27.17
N'hésitez pas à nous contactez via le formulaire suivant